Mentions Légales & Informations Réglementaires
Données vérifiées sur le répertoire officiel INSEE SIRENE et le Registre National des Entreprises (RNE).
1. Éditeur du site et Entité Juridique Contractante (M34)
- Dénomination sociale
- SOCIETE DE CONSTRUCTION ET RENOVATION
- Sigle & Nom commercial
- Sigle : SCR · Nom commercial : CRH
- Forme juridique & Capital social
- SAS (Société par actions simplifiée) au capital de 1 000,00 €
- Immatriculation RCS & SIREN / SIRET
- RCS Toulon 752 039 685 · SIRET Siège : 752 039 685 00033
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR73752039685
- Code APE / NAF & Convention collective
- 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) · IDCC 2609
- Adresse du siège social et de l'établissement principal
- 3 rue Berthelot, ZI les Espaluns, 83160 La Valette-du-Var (France)
- Téléphone officiel
- 04 94 91 18 31
- Contact électronique
- contact@crh.fr
2. Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication du site www.crh.fr et des espaces numériques rattachés est M. Jérémy Henry, en sa qualité de représentant légal (Président (via la société présidente CR HOLDING)) de la société SOCIETE DE CONSTRUCTION ET RENOVATION.
3. Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale
Conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances et à l'article 1792 du Code civil, SOCIETE DE CONSTRUCTION ET RENOVATION (SCR) ainsi que sa société présidente CR HOLDING (SIREN 891 014 755) sont titulaires du contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale GLOBAL CONSTRUCTEUR n° 320.210048 (N° Sociétaire 934246 · N° Client 381783) souscrit auprès de :
L'attestation d'assurance décennale en cours de validité est annexée systématiquement à chaque devis et marché de travaux privé émis par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET RENOVATION et demeure téléchargeable à tout moment dans le coffre-fort documentaire du maître d'ouvrage sur espace.crh.fr.
4. Médiation de la Consommation (Articles L.611-1 à L.612-1 et R.612-1 à R.616-1 du Code de la consommation)
En cas de différend non résolu après réclamation écrite préalable adressée à la société SOCIETE DE CONSTRUCTION ET RENOVATION (SCR), le client consommateur a la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise au titre de sa convention d'adhésion triennale active :
5. Hébergement dans l'Union Européenne & Propriété Intellectuelle
Hébergement technique (Art. 1-1 I 4° LCEN) : L'infrastructure applicative est opérée pour le compte du prestataire contractant Harlington AM (Irlande) et de l'éditeur technique ANTICA SLU (Andorre) sur des serveurs situés exclusivement dans l'Union européenne, avec stockage objet chiffré et gestion des clés cryptographiques en France auprès de Scaleway SAS (8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France) et OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).
Propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle art. L.111-1) : Le logo vectoriel CRH, les photographies authentiques des chantiers réalisés par les équipes de SOCIETE DE CONSTRUCTION ET RENOVATION ainsi que les rendus architecturaux 3D générés par le Studio 3D interne sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.